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Aujourd’hui, la loi impose aux propriétaires de réaliser un diagnostic immobilier avant la mise à la vente d’un bien à Lille, la location ou les travaux de grande envergure. En effet, le diagnostic immobilier se veut obligatoire depuis 1997. Découvrez ici les diagnostics obligatoires dans le cadre d’une vente de votre bien immobilier.
Diagnostic immobilier : obligatoire dès le compromis de vente
Le vendeur doit fournir à l’acheteur quelques diagnostics témoignant l’état du bien immobilier vendu dès la promesse de vente ou le compromis de vente. Pour des logements en copropriété, vous devez renseigner l’acheteur par rapport à la surface habitable du bien, selon la loi Carrez.
Aussi, il faut noter que fournir un diagnostic immobilier reste une obligation, sans quoi le notaire ne permettra pas à la vente de se réaliser. Vous pouvez notamment faire appel à un professionnel tel que Allodiagnostic pour diagnostiquer votre bien immobilier à Lille avant de le soumettre à la vente.
Aussi, plusieurs raisons vous poussent à opter pour le diagnostic immobilier avant que le notaire vous le demande. Faire paraître la surface loi Carrez sur votre annonce augmentera en effet la notoriété de votre bien immobilier à Lille. Depuis janvier 2011, indiquer la classe énergie d’un logement dans l’annonce de vente est obligatoire. Afin d’avoir cette information, vous devez réaliser un DPE ou diagnostic de performance énergétique.
Par ailleurs, il faut noter que les diagnostics immobiliers constituent uniquement une obligation d’informer l’acheteur. En effet, quel que soit le résultat du diagnostic, vous pouvez conclure la vente. De plus, vous n’êtes pas contraint de réaliser des travaux.
Diagnostics immobiliers à Lille : lesquels sont obligatoires ?
Avant de soumettre votre bien à la vente, réaliser des diagnostics immobiliers reste essentiel. Ces documents devront être établis par des diagnostiqueurs professionnels qui analyseront votre logement. À remettre aux potentiels acquéreurs, les documents de diagnostics informent sur l’état du bien et les caractéristiques de votre logement mis en vente. Les diagnostics visent ainsi à mesurer les risques du bâtiment et à analyser la sécurité des éléments d’installation.
L’information se fait sous forme d’un DDT ou dossier de diagnostic technique. Ce document doit être annexé dès le compromis de vente à l’acte de vente authentique. Ainsi, le dossier de diagnostic technique reste un regroupement de plusieurs diagnostics. Il faut également noter que les diagnostics à réaliser dans le cadre d’une vente immobilière dépendront de :
- la date de construction,
- la localisation du logement,
- le type de bien.
Aussi, il existe quelques diagnostics obligatoires pour la vente d’un appartement ou d’une maison à Lille, à savoir :
- le diagnostic loi Carrez,
- le diagnostic termites,
- le diagnostic amiante,
- le diagnostic performance énergétique du bâtiment,
- le diagnostic plomb,
- le certificat d’état des risques naturels,
- le diagnostic électrique,
- le diagnostic gaz,
- l’information sur les mérules,
- le diagnostic pour assainissement non collectif.
Pourquoi remettre les diagnostics immobiliers ?
Le DDT doit être remis à votre acquéreur au plus tard à la signature du compromis de vente. En effet, le dossier de diagnostics techniques constitue une annexe obligatoire à la promesse de vente. D’ailleurs, le DDT se révèle capital puisqu’il vous épargne un grand nombre de litiges à l’issue de la vente.
Si vous ne joignez pas le DDT, vous ne serez pas exonéré des garanties des vices cachés de votre bien. Autrement dit, si votre acquéreur découvre la présence d’amiante, de plomb, de termites, etc., ou si l’installation d’électricité se révèle dangereuse, votre responsabilité risque d’être engagée.
L’acquéreur risque alors de vous demander un dédommagement. D’autre part, si vous ne fournissez pas ce dossier, l’acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l’annulation de la vente.