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Syndic de copropriété défaillant : comment faire ?

Syndic de copropriété défaillant

Pour une raison ou pour une autre, il arrive que le syndic ne joue pas son rôle, d’où le terme « défaillant ». Avant d’aller plus loin, il s’avère nécessaire de définir le syndicat de copropriété. Ce dernier se charge en effet de la mise en œuvre des décisions votées dans le cadre des assemblées générales.

En tant qu’organe exécutif, le syndic doit répondre à des obligations, ce qui implique une présence en cas de problèmes relatifs à la copropriété. Aussi, si le syndic reste injoignable, plusieurs solutions s’offrent à vous.

Syndic de copropriété : les recours en cas de défaillance

En tant qu’organe gestionnaire principal, le syndic se doit de tenir son rôle et de respecter ses obligations. Si malgré les insistances, il ne remplit pas ses fonctions, les copropriétaires peuvent engager une procédure en bonne et due forme. Ainsi, en cas de syndic défaillant, il convient d’abord de tenter une conciliation à l’amiable. Une lettre de mise en cause sera envoyée par courrier recommandé. À la réception du pli, le syndic dispose ensuite d’un délai de réponse de 8 jours.

Le recours aux services d’un syndic en ligne se révèle ainsi judicieux. Les copropriétaires disposent de conseils et d’un accompagnement 24h/24 et 7j/7. Les services dématérialisés présentent de nombreux avantages, dont une plus grande disponibilité. De plus, les honoraires d’un syndic en ligne s’avèrent modérés comparés à ceux d’un syndic classique qui n’assure pas ses fonctions.

Syndic de copropriété défaillant : la procédure de remplacement

Si le syndic ne réagit à aucune des sollicitations des copropriétaires, ces derniers peuvent envisager de le changer. Cette option évite notamment une procédure judiciaire compliquée, voire onéreuse. À noter que la révocation du syndic doit ainsi figurer à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Attention, une telle demande requiert d’être envoyée par courrier recommandé avec avis de réception.

Le syndic décidera ensuite de considérer ou non la question de la révocation lors de la prochaine Assemblée générale. Mieux encore, il peut convoquer une AG exceptionnelle qui traitera exclusivement du remplacement de l’organe de gestion de la copropriété.

Rappelons que la décision de remplacer le syndic doit être votée à l’unanimité. Si ce n’est pas le cas, l’assemblée générale organisera un second vote si au moins le tiers des voix se montre en faveur de la révocation. La majorité simple déterminera la destitution ou non du syndic défaillant.

Focus sur les obligations d’un syndic de copropriété

Un syndic se doit d’être l’interface directe entre chaque propriétaire et le syndicat. Le gestionnaire administre et se charge de l’entretien des parties communes. Son rôle consiste aussi à déterminer le budget prévisionnel, les comptes du syndicat.

En tant que représentant des copropriétaires, le syndic se charge de l’ouverture du compte bancaire de la copropriété. Il dresse la fiche synthétique de la copropriété, informe les membres de toutes les décisions convenues en Assemblée générale.

Par ailleurs, le syndic se doit de représenter les copropriétaires en cas de procès. Cet organe de gestion peut toutefois décider de démissionner, conformément à la loi ALUR qui complète la loi du 10 juillet 1965. En d’autres termes, un préavis de 3 mois sera exigé.

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