Economie & Entreprise

Quels sont les droits de l’employé lors d’un déménagement ?

Faire un déménagement nécessite du temps et de l’énergie. Il n’est donc pas possible de combiner un jour de travail et le jour de votre déménagement. Pourtant, il faut bien trouver un créneau pour déménager en toute sérénité ! Que faire ? Que dit la loi sur les droits de l’employé lors d’un déménagement ? Ce billet vous éclaire sur vos prérogatives lors d’un déménagement.

Le droit à un congé déménagement

D’un point de vue juridique, le Code du travail n’a pas prévu le droit à un congé déménagement en matière sociale. Votre congé déménagement ne sera donc pas logiquement mentionné dans votre contrat de travail. Cependant, à défaut de cela, vous pouvez vous référer à la convention collective à laquelle votre entreprise a adhéré. Cette mention n’est toutefois pas systématique. Certaines conventions collectives ne le mentionnent pas. Par ailleurs, certaines sociétés privées assimilent ce type de congé aux congés pour raisons familiales. Il s’agit notamment des congés pour :

  • Une naissance ;
  • Un décès ;
  • Un mariage.

Vous pouvez donc sur cette base, bénéficier de deux ou trois jours de congé. Lorsqu’aucune de ces possibilités n’existe, vous pouvez vous entendre avec votre employeur.

La possibilité d’un compromis avec l’employeur

Si vous ne bénéficiez pas des faveurs de votre contrat de travail ou d’une convention collective, c’est le moment d’essayer de faire un compromis avec votre employeur. Pour obtenir votre congé, vous devez mettre toutes les chances de votre côté. C’est le moment de prouver votre fiabilité au travail et de donner de bons résultats. Si le déménagement est lié à une situation de famille importante comme la séparation de corps d’avec votre conjoint, vous devez faire preuve de franchise. Votre employeur fera sans doute preuve d’humanité et vous accordera votre congé. Vous pourriez également proposer de rattraper les heures du congé partiellement ou entièrement. Il faut toutefois rappeler que le congé déménagement n’a aucune incidence sur votre salaire.

Le droit à un congé payé

Le congé déménagement est un congé comme tous les autres. Qu’il soit prévu ou non par une convention collective, par votre contrat de travail ou soit issu d’un compromis, il n’a aucune incidence sur le calcul de votre rémunération mensuelle. Le congé déménagement qu’il soit de deux ou trois jours est considéré comme des jours travaillés donc donnant droit à une paie. Ce jour est par conséquent comptabilisé pour le calcul de vos congés annuels.

Une fois votre congé pris, il est important de mentionner qu’il ne sera plus possible pour vous de bénéficier d’un congé dans les 12 mois qui suivront. De plus, vous pouvez être amené à justifier votre congé auprès de votre employeur. Pour cela, il vous faudra peut-être fournir le nouveau contrat de bail, une copie du devis de déménagement

L’employé bénéficie conformément au Code du travail de congés annuels. Mais, un congé peut également lui être accordé dans le cadre d’un déménagement sur la base d’une convention collective, des clauses d’un contrat de travail ou d’un compromis avec son employeur. De plus, ce congé est considéré comme un jour de travail effectif. Pour profiter au maximum de votre congé déménagement, l’idéal est de le prendre en fin de semaine pour profiter du week-end.

Related posts

Les étapes clés pour créer sa boulangerie

Claude

Termes spécifiques relatifs aux ressources humaines et jargon à connaître

Laurent

L’importance de la chaîne du froid dans l’agroalimentaire

Claude

Leave a Comment