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Immobilier neuf et défiscalisation

Immobilier neuf et défiscalisation
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La défiscalisation immobilière permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie d’un investissement immobilier et sous certaines conditions. Elle a été instituée pour soutenir ou relancer un secteur ou une localité par la construction de logements neufs ou la rénovation de biens anciens.

En quoi consistent les statuts de LMNP et de LMP ?

La location meublée, qui consiste à mettre en location un bien meublé à usage de logement, permet aussi de bénéficier de la défiscalisation dans l’immobilier neuf et ancien. Elle peut être professionnelle et non professionnelle. Le statut LMNP (loueur meublé non professionnel) n’est accessible que si la location ne constitue pas l’activité principale du propriétaire. Un tel statut donne le choix entre deux régimes d’imposition : le micro BIC et le régime réel.

Le premier offre la possibilité d’appliquer un abattement de 50% sur les recettes annuelles, tandis que le second permet de déduire les charges des recettes locatives et d’amortir le logement et le mobilier. Il est à noter que la déduction des charges ne pourra générer de déficit foncier imputable sur le revenu global d’une année, mais le reste est reportable sur les revenus de l’année suivante. Les biens en LMNP sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dont la valeur du patrimoine dépasse les 1,3 millions d’euros.

La location constitue l’essentiel de l’activité d’un LMP (loueur meublé professionnel). Pour passer de LMPN au LMP, le propriétaire doit générer des revenus locatifs annuels supérieurs à 23 000 euros, et il faut que ses recettes soient supérieures à ses autres revenus. Le LMP doit s’inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS), et son patrimoine ne doit pas être concerné par l’IFI. Il peut prétendre à une exonération d’impôts en matière de plus-values sous certaines conditions.

Les Loi Pinel et Censi-Bouvard pour encourager la construction de logements neuf

D’autres dispositifs ont été mis en place pour valoriser certaines parties du territoire par la construction de logements neufs. Parmi ces dispositifs figurent la loi Pinel qui ouvre droit à une réduction d’impôts s’appliquant sur le montant de l’investissement dans la limite des 5 500 euros le mètre carré. La réduction d’impôts varie également en fonction de la durée de l’investissement : 12% sur six ans, 18% sur neuf ans et 21% sur douze ans.

Pour en bénéficier, l’investisseur doit acheter un bien immobilier neuf ou en état futur d’achèvement et mettre celui-ci en location. Le bien, qui doit être loué non meublé à titre de résidence principale, doit se trouver dans des zones bien définies. Autre condition, ne pas réaliser plus de deux opérations par an et dans la limite de 300 000 euros par an, et un plafond de loyer est imposé.

La loi Censi-Bouvard concerne quant à elle les biens meublés neufs, en l’état futur d’achèvement, achevé depuis moins de quinze ans et rénové à l’état neuf. Ils doivent être situés dans une résidence de services adaptée aux étudiants, seniors et personnes handicapées La réduction d’impôt est de 11% du montant de l’investissement, répartie sur neuf ans, tandis que le plafond de prix d’acquisition est de 300 000 euro par an. Le bien doit aussi être loué pendant au moins neuf ans et mis en location dans l’année suivant son acquisition ou l’achèvement des travaux de rénovation.

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